Loi de défiscalisation

Les lois de défiscalisation immobilière existent et permettent de se financer un bien immobilier à l’aide de ses impôts.
Ils sont mises en place dans le but de subvenir au manque de logements en France. Les lois de défiscalisation
concernant l'immobilier sont les plus connues
Loi Duflot

Loi Duflot

Loi Borloo

Loi Borloo

Loi Malraux

Loi Malraux

Loi Besson

Loi Besson


La défiscalisation

La défiscalisation veut dire la réduction d’impôts en général. Elle se fait en France par des dispositifs d’investissement dans l’immobilier que les pouvoirs publics mettent en place de la sorte à créer des avantages fiscaux pour les contribuables. Ces dispositifs sont régis par des textes de loi à objectifs d’intérêt général. La défiscalisation, c’est investir de l’argent pour avoir une partie de la somme en réduction d’impôt et donc payer moins d’impôt. Ces avantages ou lois sont souvent utilisés afin d'entretenir un secteur, de le soutenir ou de le relancer. Concernant la défiscalisation immobilière, il existe plusieurs loi de défiscalisation qui permettent de se financer un bien immobilier à l’aide de ses impôts.


Dispositif Pinel

C'est un nouveau dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Pour en profiter, l'acheteur doit investir dans un logement neuf, ne dépassant pas les 300 000 euros. Ensuite, il doit le mettre en location durant 6, 9 ou 12 ans au choix. La réduction fiscale est proportionnelle à la durée locative. Ainsi plus le bien est loué sur le long terme, plus la baisse sera conséquente et avantageuse. Si le bien est loué pour une durée de 6 ans, la réduction d’impôts va être de 12%. Sur 9 ans, la remise fiscale sera de 18% et enfin pour une location d'une durée de 12 ans, il est possible de bénéficier d’une réduction maximale de 21%. Dans le détail : les 9 premières années, la remise fiscale sera de 2% puis entre 9 & 12 ans elle sera de 1%.