Investir dans l’immobilier peut rapporter et, faire perdre de l’argent. Pour ne pas faire partie de la deuxième catégorie, il est crucial de connaître les tenants et les aboutissants des lois en vigueur. Si certaines pénalisent en cas de manquement, d’autres font profiter d’avantages après observation de quelques critères. Le texte sur la défiscalisation loi Pinel fait partie de ces règlementations dont les avantages sont accessibles à tous ceux qui respectent quelques consignes.
La loi Pinel est un dispositif donnant lieu à une réduction d’impôt sur le revenu à tous ceux qui procèdent à un investissement locatif. Cette généralité est développée dans le guide loi Pinel ; pour le consulter, cliquez ici. Toutefois, pour pouvoir comprendre un peu plus ses tenants et ses aboutissants, il est possible de se référer à quelques points.
Avant de pouvoir prétendre à la défiscalisation loi Pinel, il est primordial de savoir à qui elle s’adresse. Tout d’abord, elle ne concerne pas tous les investisseurs dans l’immobilier. Il existe des critères qui font qu’une personne ait le droit aux prérogatives du texte. La condition principale étant la nature du projet elle-même. En effet, si vous voulez réduire vos impôts, il faudrait déjà que vous envisagiez de mettre votre bien en location. Viendront ensuite s’ajouter à cette condition sine qua non, des termes comme l’endroit où est construit le bâtiment, les types de travaux à effectuer, le montant du loyer, etc.
La loi Pinel a été instaurée pour de multiples raisons, mais surtout pour : Encourager l’investissement immobilier locatif afin d’augmenter le nombre de logements. Enjeu de taille pour les zones où les habitations manquent ; Permettre aux ménages à moyens et à faibles revenus, de trouver un logement décent et dans leurs possibilités.
Pour qu’il y ait défiscalisation loi Pinel, il faut que quelques points soient réunis : La localisation du logement :
Le type de logement (toujours acquis pour une mise en location) :
La performance énergétique devant :
Le montant du loyer. Cette règle fait partie des conditions principales pour défiscaliser Pinel. Pour chaque zone, il existe un plafond pour la détermination du coût de la location.
La durée de la mise en location : 6 ans (minimum), 9 ans ou 12 ans.
Pour de plus amples informations sur la législation, parcourez la loi Pinel texte officiel en vous rendant sur loi Pinel legifrance.
Le taux de réduction d’impôt suivant la loi Panel diffère selon la période de mise en location. Ainsi, pour : 12 ans, la réduction s’élève à 21 %, soit :
Il est à noter que le calcul se fait suivant un plafond de 5 500 € par m² (surface habitable) et pour un achat de logement de 300 000 € maximum par personne (par an).
Et que ces conditions ne sont pas toutes applicables aux logements en outre-mer.