La déclaration d’impôts sur le revenu est obligatoire. Pour s’en acquitter quelques informations sont très indispensables. Il s’agit notamment du calendrier, des nouveautés par rapport à l’année dernière, des modalités de déclaration et du mode de calcul de l’impôt sur le revenu.
Le calendrier de la déclaration d’impôts sur le revenu 2013
Il existe en effet plusieurs calendriers pour faire la déclaration d’impôts sur le revenu de l’année 2012. Selon que l’on va déclarer sur papier ou par internet.
Les contribuables qui déclarent sur parier avaient jusqu’au lundi 27 mai 2013 pour déclarer leurs revenus de 2012.
Les contribuables qui déclarent sur internet ont bénéficié d’un délai supplémentaire selon le lieu de résidence :
- Les contribuables résidents des départements de 1 à 19 avaient jusqu’au lundi 03 juin 2013 à minuit.
- Les contribuables résidents des départements de 20 à 49 avaient jusqu’au vendredi 07 juin 2013 à minuit.
- Les contribuables résidents des départements de 50 à 974 avaient jusqu’au mardi 11 juin 2013 à minuit.
Les contribuables qui résident à l’étranger ont un seul délai commun aussi bien pour ceux parmi eux qui déclarent sur papier que ceux qui déclarent sur internet.
- Les contribuables résidents en Europe, en pays du littoral méditerranéen, en Amérique du nord et en Afrique avaient jusqu’au lundi 17 juin 2013 à minuit.
- Les contribuables résidents dans les autres pays du monde avaient jusqu’au lundi 1er juillet 2013 à minuit.
Les nouveautés de 2013
Un accès simplifié pour les déclarations en ligne avec un seul mot de passe permettant d’accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr.
- Moins de justificatifs de dépense pour les déclarations sur papier (dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt) avec la possibilité de demande de justificatifs ultérieure en cas de contrôle du dossier.
- Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit des termes «Déclarant 1» et «Déclarant 2».
- La notice jointe aux déclarations de revenus (n° 2042, Cerfa n° 10330*16) a été revue afin de la rendre plus lisible.
- La présentation par les ministres des orientations fiscales et budgétaires habituellement envoyée par courrier avec les déclarations de revenus est désormais uniquement accessible en ligne.
- Les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu adressé aux contribuables entre août et début septembre.
Deux modules de calcul du montant de l’impôt 2013 sur les revenus 2012
- Module simplifié (pour ceux qui déclarent uniquement des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres...),
- Module complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs...).
