Le Royaume-Uni est la destination idéale pour créer une société offshore. Le pays a une place commerciale importante, d’où il occupe la première place dans le domaine financier. Il est plus facile de créer une société offshore grâce à la simplicité des démarches administratives et l’ouverture d’un compte bancaire. Le taux de fiscalité est très bas pour inciter les investisseurs à implanter une société dans ce pays. C’est pour cette raison qu’il est considéré comme un paradis fiscal et administratif. La constitution d’une entreprise dans ce pays est peu coûteuse, à peu près 200€. Cependant, pour la création d’une entreprise offshore en Royaume-Uni, il faut suivre quelques démarches.
La domiciliation de la société ou le « siège social » et les documents constitutifs
La domiciliation est une étape importante pour la constitution d’une société anglaise. Il suffit juste de louer des bureaux au nom du futur dirigeant. Puis, la location peut être au nom de la société après la constitution légale. Selon la réglementation, le siège social doit se localiser dans le territoire anglais afin de faciliter la préparation de tout documents légales imposées par l’administration légale. La domiciliation est obligatoire afin d’obtenir une immatriculation pour la société royaume uni. rendez-vous sur ce site
Les documents constitutifs
Avant toute chose, il existe 5 types de société à Londres, à savoir : private company limited by shares, public company limited by shares, private company limited by guarantee, private unlimited company et societas europaea. En général, la plupart des sociétés offshore créées sont de types limited company ou la LTD. Cette société légale est plus flexible et rapide à créer. Principalement, pour créer une société au Royaume-Uni, il faut préparer quelques documents qui se réfèrent à la société. Le statut de la société ou sous l’appellation de « Articles of Association » : Le statut est le cadre juridique d’une entreprise. Toute société doit obtenir un statut qui détermine l’activité principale de la société à créer, et les modalités de fonctionnement de cette dernière. Quelques points doivent être figurés dans le statut, tels que : les principaux actionnaires, le montant du capital social, la responsabilité et la rémunération du dirigeant, le nombre des salariés. En effet, il existe des modèles de statuts qui sont proposés par la loi en vigueur pour une société offshore Angleterre. Le Memorandum of Association : Par simple définition, c’est un document régissant les relations entre la société et les tiers. Il est l’un des documents essentiels pour la constitution d’une entreprise offshore. Dans ce mémorandum, certaines informations s’avèrent indispensable comme : une déclaration légale des associés avec le consentement de constituer une entreprise, la description du capital social.
L’immatriculation de la société
L’immatriculation d’une société angleterre est faite auprès du Companies House. La compagnies House est le synonyme du registre du commerce et des sociétés en France. Selon la loi sur les sociétés ou « Companies Act », les nouvelles sociétés à responsabilité limitée doivent être immatriculées auprès de la Companies House. En principe, cette immatriculation peut être faite en ligne ou par courrier. Elle est obtenue dans les 24 heures en cas d’urgence ou dans le délai de 8 à 10 jours ouvrables. Cependant, il est plus simple de faire l’immatriculation en ligne pour éviter les déplacements. C’est un moyen plus efficace et rapide que de se rendre à un guichet unique. En outre, l’immatriculation électronique est peu coûteuse que l’immatriculation sur papier. Ainsi, l’immatriculation d’une société offshore est une étape obligatoire pour l’existence légale de la société. En effet, sans immatriculation, l’entreprise n’existe pas.
Déclarations obligatoires : le formulaire no 10 et no 12
Pour légaliser la création de la société offshore royaume uni, il faut remplir le formulaire no 10. Dans cette formulaire figure les coordonnées du ou des dirigeants, du « secretary » et enfin l’adresse du siège social. Le ou les dirigeants doivent mentionner non seulement leur nom mais aussi leur fonction et leur adresse respectif. Pour le formulaire no 12 : Celui-ci désigne la déclaration nécessaire de conformité avec toutes les réclamations réglementaires applicables à la constitution de la société. Il doit être signé et daté après la signature des autres documents. En effet, tout changement lié aux renseignements de la société comme les organes sociaux, le siège et le capital social doit être notifié auprès de Companies House.
