Si vous êtes l'heureux propriétaire d'une résidence secondaire et que vous envisagez de la mettre prochainement en vente via les annonces immobilières, lisez donc le texte ci-dessous ! Vous y découvrirez tout ce qu'il convient de savoir au sujet de la plus-value et de son éventuelle taxation. Vous trouverez également tous les dispositifs légaux qui vous permettront de bénéficier d'une exonération.
Qu'est-ce qu'une plus-value en immobilier ?
Dans le domaine de l'immobilier à Mantes-la-Jolie et partout ailleurs sur le territoire national, la plus-value désigne la différence entre le prix d'achat du bien par son propriétaire actuel et celui fixé lors de sa revente. Ce terme s'applique à la fois aux habitations principales et aux résidences secondaires. Il concerne également tous les types de biens, qu'il s'agisse d'appartements, de villas ou de maisons à vendre. Attention, l’exonération de la plus-value ne s'applique que si le vendeur est bien domicilié en France.
Cette taxation reste également possible si le bien est situé à l'étranger pour tous les résidents nationaux. Enfin, vous devez également prendre conscience que les personnes physiques ou morales (à condition d'être soumises à l'impôt comme le sont les Sociétés Civiles Immobilières par exemple) sont tenues de déclarer la plus-value. Pour en savoir plus, n'hésitez surtout pas à prendre conseil auprès de votre agence immobilière avant d'envisager la vente de votre maison secondaire.
Comment se calcule la taxe sur la plus-value ?
Vous allez tout d'abord devoir calculer le montant de la plus-value. Pour cela, il vous suffit tout d'abord de déterminer les prix d'achat et de vente corrigés. Pour obtenir le premier, vous pourrez par exemple ajouter les frais de notaire ou encore le montant des travaux réalisés. Attention, vous devez être en capacité de présenter une facture pour en justifier les montants. Toute intervention réalisée par vos soins sur la maison en vente ou sur l'appartement en vente, n'ayant donc pas donné lieu à une facturation, ne pourra pas être comptabilisée. Le prix de vente corrigé déduit l'ensemble des frais directement liés à la cession comme le sont les diagnostics énergétiques ou encore les vérifications sanitaires par exemple.
Dans un second temps, vous vérifierez si vous êtes en droit d'appliquer des abattements et autres avantages fiscaux en fonction du nombre d'année durant lesquelles vous étiez le propriétaire légal de cette résidence secondaire. Concernant l'impôt sur le revenu, la plus-value sera entièrement exonérée après au moins vingt-deux années de possession du bien. Pour les prélèvements sociaux, l'exonération à 100 % n'intervient qu'après trente ans seulement.
Des cas bien spécifiques
Le législateur a défini plusieurs situations permettant d'exonérer d'impôts la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence secondaire. Ainsi, si le cédant ne réside pas en France, il pourra, sous certaines conditions, échapper à cette taxation. Ce dispositif est également élargi aux résidents nationaux retraités ou en situation de handicap. Le prix de cession du logement joue lui aussi un rôle important. Si jamais il n'excède pas 15 000 € (si le vendeur est une personne seule) ou 30 000 € (pour un couple), alors des exonérations pourront vous être accordées par l’administration fiscale. Il est également important de savoir que des abattements locaux existent. Il s'agit de mesures exceptionnelles destinées à favoriser l'accès au logement dans les régions les plus densément peuplées. Vous pourrez prétendre à des réductions comprises entre 70 et 85 % de la plus-value nette, ce qui est loin d'être négligeable !
Vous souhaitez investir dans une résidence principale ?
L'administration fiscale se montre également moins dure si vous avez l'intention d'utiliser tout ou partie de la plus-value effectuée sur la cession de votre résidence secondaire pour acquérir un autre logement et y vivre à l'année. Attention, ce dispositif est limité dans le temps. Vous disposez en effet de deux ans au maximum pour en profiter. Passé ce délai, vous serez alors taxé comme l'exige la loi. Aucun critère particulier n'est imposé concernant ce futur achat. Vous pourrez opter pour le marché du neuf comme pour celui de l'occasion. Le logement pourra se situer en France ou dans un autre État membre de l'Union Européenne.
En revanche, vous devez savoir que si vous ne réaffectez pas dans un nouveau projet l'intégralité de la plus-value réalisée précédemment, vous aurez l'obligation de déposer une déclaration rectificative auprès des services fiscaux. Inversement, si la plus-value ne couvre pas l'intégralité du prix d'achat de la nouvelle résidence principale, vous serez alors en droit de réclamer le remboursement des impôts et taxes précédemment versés.
