Publié le : 16 décembre 20163 mins de lecture
Une déclaration d’impôt est une formalité par laquelle le contribuable précise l’assiette de son imposition. Cette déclaration est annuelle, elle se fait à l’aide d’un document fourni par les services d’impôts. Ce document est destiné à être rempli et remis obligatoirement chaque année par tout contribuable au centre des impôts dont il dépend.
Les spécificités du système fiscal français
La France adopte un système de fiscalité basé essentiellement sur les déclarations de revenus souscrites par les contribuables. Ces revenus sont établis obligatoirement sur les imprimés spécifiques fournis par l’administration.
Après la déclaration de revenus, les services de l’administration fiscale procèdent au contrôle fiscal de toutes les déclarations. Tout défaut ou le retard de déclaration peut engendrer l’exposition du contribuable à une imposition d’office et à des amendes ou pénalités fiscales.
Que déclarer aux services d’impôts ?
Chaque contribuable doit déclarer annuellement aux services d’impôts de référence à son domicile. Cette déclaration est obligatoire et permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal durant une année donnée. L’acte de déclaration doit se faire dans un délai limite de l’année qui suit l’année de perception de ces revenus. Pour la déclaration des revenus de 2012, à titre d’exemple, la date limite de déclaration d’impôts est le 27 mai 2013.
Le formulaire de déclaration d’impôts que fourni l’administration fiscal est un document qui nécessite plus d’attention pour le remplir correctement et ce malgré sa simplification. Il est composé de 4 pages dont chacune porte sur un aspect de l’information nécessaire pour s’acquitter des impôts :
- Une première page à prédominance consacrée aux informations liées à l’identité du contribuable.
- Une deuxième page consacrée aux informations liées au foyer fiscal.
- Une troisième page consacrée aux revenus à déclarer.
- Une quatrième page consacrée aux charges du contribuable et de son foyer fiscal.
En plus des quatre pages qui constituent l’essentiel, le formulaire de déclaration fiscal est accompagné d’autres formulaires nécessaires eux aussi dans certains cas. Il s’agit d’un formulaire à remplir par ceux qui font pour la première fois une déclaration fiscal. Et d’une attestation d’hébergement à remplir en cas de besoin.
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* Ministère de l’économie et des finances
